Conditions générales de vente

Article 1 : Définition – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, de manière exclusive, les conditions et modalités des ventes en ligne de produits et services proposés par la SARL Serrurerie Meunier à partir de son site Internet marchand (dénommé ci-après « le Site ») via l’adresse suivante : www.touteslesserrures.fr.

Elles sont applicables à toute personne (ci-après « le Client ») passant commande en ligne de produits et services proposés par la SARL Serrurerie Meunier.

Elles sont systématiquement portées à la connaissance du Client afin de lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un Client de confirmer sa commande sur le Site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émis par le Client.

Elles pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux produits et services proposés sur le Site

Tous les produits et services du Site sont réservés aux particuliers de plus de 18 ans et personnes morales ayant pleine capacité juridique.

Les photographies, logos et textes du Site relatifs aux produits et services ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La responsabilité de La SARL Serrurerie Meunier ne saurait être engagée si ces photographies, logos et textes comportent des anomalies et ou inexactitudes.

Article 3 : Prix des produits et services

Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse).

Tout changement éventuel du taux légal de la TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

Les prix n’intègrent pas les frais d’emballage et de port qui sont à la charge du Client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la SARL Serrurerie Meunier. Cependant toute commande validée sera honorée en contrepartie du prix en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 : Commande des produits et services

Les commandes s’effectuent sur le Site à l’adresse suivante : www.touteslesserrures.fr.

Pour passer commande, le client doit s’être inscrit sur le Site ou avoir été inscrit par la SARL Serrurerie Meunier.

La SARL Serrurerie Meunier ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client.

Si le Client souhaite acheter un ou plusieurs produits, il doit sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du Client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le Client doit cliquer sur « commander » ou « valider ».

La SARL Serrurerie Meunier dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie du Client des éléments de sa commande (produits ou quantités).

La commande ne sera validée que lorsque le Client aura acquitté la totalité du paiement.

Un numéro de commande sera attribué au Client. La SARL Serrurerie Meunier conservera l’enregistrement de la commande.

En cas de litige de paiement avec un Client, la SARL Serrurerie Meunier se réserve le droit de refuser sa commande.

La SARL Serrurerie Meunier se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, notamment pour des problèmes d’approvisionnement ou de livraison.

La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. Les produits référencés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et en demander le remboursement.

Article 5 : Paiement sécurisé

Lors du règlement de sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : – Paiement par carte bancaire – Paiement par chèque

Paiement par carte bancaire : Le Client peut régler ses achats directement sur le Site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, La SARL Serrurerie Meunier ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité.

Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

Paiement par chèque : Le Client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de la SARL Serrurerie Meunier, accompagné d’une photocopie du passeport du Client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : 37 boulevard Poniatowski, 75012 Paris. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Quelque soit le mode de paiement, le montant des achats doit être réglé en totalité et en une seule fois.

La ou Les commandes ne sont validées et traitées qu’après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés (pour les règlements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après encaissement du règlement (pour les chèques bancaires).

Article 6 : Délais de livraison et Livraison

Pour la plupart des produits présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d’expédition à compter de la validation de la commande et de la validation du règlement intégral de la commande est de 48 heures. Cependant la SARL Serrurerie Meunier ne saurait engager sa responsabilité si ce délai est dépassé.

Les commandes sont livrées à Paris et en Région Parisienne par la Serrurerie Meunier et en France Métropolitaine par Colissimo ou un autre opérateur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription accompagnés de la facture correspondant à la commande.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse indiquée.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés à la SARL Serrurerie Meunier dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant notice d’utilisation et accessoires, comme par exemple des clés sous scellées non ouvertes) à l’adresse suivante : 37 boulevard Poniatowski, 75012 Paris.

Les remboursements s’effectuent par crédit de la carte bancaire du Client ou chèque à l’ordre du Client adressé à l’adresse inscrite par lui lors de son inscription.

En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Garantie et non conformité et garantie des produits

En cas de défauts essentiels et non-conformité des produits, le Client doit contacter sans délai la SARL Serrurerie Meunier, soit par le site, soit par courrier, pour organiser le retour et le remplacement du produit / la réparation.

Les serrures et pièces fournies par la SARL Serrurerie Meunier sont garanties un an, sauf en cas d’effraction sur cylindre extérieur.

Le Client bénéficie des dispositions légales de l’article 1641 du Code Civil relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Force majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations par suite d’un cas de force majeure ou fortuit, la SARL Serrurerie Meunier ne pourra être tenue pour responsable et être tenue à des dommages et intérêts.

Article 10 : Loi applicable

Les achats en ligne des produits et services proposés par la SARL Serrurerie Meunier et réalisés par tout Client sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.